Divorce, pacs et concubinage
Le Cabinet de Maître Maëva Achache vous propose de vous accompagner dans toutes les étapes de votre vie, que ce soit lors d’un divorce, d’un PACS ou d’un concubinage.
Dans le cadre d’un divorce, votre avocat en droit des personnes à Paris 17 vous conseillera la procédure la plus adaptée devant les Juridictions compétentes.
Un avocat dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel par acte contresigné par un notaire
Dans le meilleur des cas, les époux peuvent envisager un divorce par consentement mutuel. Cela suppose que les époux parviennent à se mettre d’accord tant sur le principe du divorce que sur ses effets (garde exclusive ou alternée, montant de la pension alimentaire, prestation compensatoire, attribution du domicile conjugal et éventuelle prestation compensatoire).
Bien entendu, le rôle des avocats est d’aider les époux à parvenir autant que possible à cet accord.
Bien que Maître Maëva ACHACHE ne craigne pas le contentieux, elle a pour philosophie de toujours pousser ses clients à trouver un accord amiable. En effet, cela permet à ses clients d’éviter un contentieux qui peut être très long en termes de procédure, lourd à supporter en terme émotionnel et coûteux en matière d’honoraires.
Il convient de préciser que depuis la réforme, chacun des époux doit être représenté par son propre avocat.
Les honoraires pratiqués par Maître Maëva ACHACHE pour ce type de procédure sont de 1 500 euros HT et concernent la totalité de la procédure. Un échelonnement sur plusieurs mois de cette somme est également possible. Maître Maëva ACHACHE souhaite effectivement permettre à l’ensemble des justiciables d’avoir accès à un avocat compétent.
Maître Maëva ACHACHE intervient en matière de divorce par consentement mutuel dans toute la France.
Un avocat en cas de procédure contentieuse à Paris 17
Lorsqu’un divorce à l’amiable n’est pas envisageable, votre avocat à Paris 17, Maître Maëva Achache, vous conseille sur les autres procédures de divorce, dites contentieuses. En France, il existe trois types de divorces contentieux : le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute.
Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage, ou divorce accepté, s’adresse aux couples qui souhaitent divorcer, mais qui ne sont pas d’accord sur les conséquences de la séparation, comme le droit de garde des enfants ou le montant de la pension alimentaire. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal, quant à lui, est destiné aux couples ne vivant plus sous le même toit depuis au moins deux ans.
la durée de la séparation passera à un an avec la loi du 23 mars 2019. Cette modification entrera en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d’Etat, et au plus tard le 1er septembre 2020.
Enfin, le divorce pour faute intervient lorsqu’un des membres du couple a commis une faute qui rend la vie commune impossible : infidélité, violence conjugale, humiliation, etc.
Pour chacune de ces procédures, sollicitez les services de Maître Achache. Votre avocat compétent en droit des personnes et en droit de la famille à Paris 17 vous conseillera et vous représentera devant le juge aux affaires familiales.
Le rôle de votre avocat en cas de PACS et de concubinage
Par ailleurs, si le mariage n’est pas fait pour vous, le Cabinet de Maître Maëva Achache vous accompagnera également pour l’ensemble de vos démarches dans le cadre de votre PACS, ou même de votre concubinage.
Le droit étant en constante évolution dans ces différents domaines, il vous sera primordial d’être assisté par un avocat compétent en matière de divorce et de séparation, qui saura vous conseiller utilement sur les différentes procédures à mettre en œuvre devant les Juridictions compétentes.